VOLUME 2

OBTENIR UNE TRADUCTION CERTIFIEE

Chapitre 2 - La traduction certifiée, c'est l'affaire du traducteur expert (assermenté ou juré)

1. Comprendre de quoi il s'agit
1.1 Nature, contrainte et effets
1.2 Légalisation préalable des documents
1.3 Traductions légalisées
2. Trouver le traducteur expert
3. Renseigner le traducteur expert
4. Bon à savoir

1. Comprendre de quoi il s'agit 1.1 - Nature, contraintes et effets?

Une traduction certifiée [on devrait dire certifiée conforme] est une traduction qu'un traducteur assermenté certifie conforme à l'original en apposant une mention de type " traduction certifiée conforme (à l'original) " revêtue de son cachet, datée et signée. Ceci a pour effet de certifier la traduction.

Seul un traducteur assermenté [ayant prêté serment] peut certifier les traductions. Ce traducteur assermenté est en fait, un traducteur expert au sens que la justice donne à ce terme et les auxiliaires de justice concernés portent le seul titre officiellement reconnu de " traducteurs-interprètes experts près la cour d'appel ".

Pour qu'une traduction soit dite " certifiée conforme à l'original ", il faut qu'elle soit accompagnée de son original et que l'original et sa traduction portent :

  • la signature du traducteur ;
  • le sceau du traducteur ;
  • le numéro d'enregistrement de la traduction (un numéro distinct par document traduit).
  • Ainsi, par exemple, une traduction certifiée peut porter les informations récapitulées en page suivante.

    Je soussigné [nom du traducteur].
    Traducteur expert près la Cour d'appel de [siège de la cour].
    Certifie que la traduction qui précède est conforme à l'original en langue [nom de la langue] visé nec varietur sous le numéro [numéro de l'original].
    Fait à [lieu] le [date].
    Signature exempte de légalisation
    SIRET n° [n° de SIRET du traducteur]

    Les photocopies d'une traduction ne peuvent être certifiées conformes à l'original que par le traducteur lui-même.

    La certification de la traduction permet d'identifier le traducteur et, accessoirement, de s'assurer que la traduction a été effectuée par une personne agréée par l'autorité judiciaire ; elle ne préjuge en rien de la qualité de cette traduction ni de l'authenticité de l'original et ceci explique pourquoi la légalisation préalable des documents à traduire s'impose fréquemment.

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